Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web a été créé par l’agence marketing digital Advendia et met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

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La société EMMAMI est responsable de la publication.
Le site web est maintenu par l’agence Advendia,  responsable de l’administration du site.
Le site https://www.centre-imagerie-medicale-paris19.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web https://www.centre-imagerie-medicale-paris19.fr/ , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société EMMAMI. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les services proposés par https://www.centre-imagerie-medicale-paris19.fr/

En accord avec sa politique de communication, le site https://www.centre-imagerie-medicale-paris19.fr/  a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société EMMAMI, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://www.centre-imagerie-medicale-paris19.fr/.

4. Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler au 01.42.00.78.18.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://www.centre-imagerie-medicale-paris19.fr/ appartient exclusivement à la société EMMAMI. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://www.centre-imagerie-medicale-paris19.fr/  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.